Conditions Générales de Vente

⌔ CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ⌔

Madame Valérie VILLAIN exerçant son activité sous le nom « BABA LUNCH BOX » (« BABA ») sous la forme d’entreprise individuelle, à Biarritz – 5, rue Paul Bert, sous le numéro de SIREN 819 422 981, propose des prestations de services de restauration de type traiteur et de livraison de repas (les « Produits » et les « Prestations »), via son site Internet : http://babalunchbox.fr (le « Site Internet »).

Le Site est un site de e-commerce accessible à tous les utilisateurs d’Internet. En tant qu’utilisateurs vous faites votre affaire personnelle des moyens informatiques et de télécommunication mis en place afin d’accéder au Site et les frais d’accès et d’utilisation sont à votre charge.

Les présentes Conditions Générales, qui sont complétées par les mentions légales présentes sur le Site (disponibles ici), ont pour objet :
– d’une part, de vous informer sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Prestations proposés par Baba et
– d’autre part, de définir vos droits et obligations, et ceux de Baba, dans le cadre de l’utilisation du Site ainsi que dans le cadre de la vente des Prestations sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont présentées en langue française.
Toute Commande passée sur le Site suppose votre acceptation et votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales, dont vous reconnaissez avoir pris préalablement connaissance sur un format durable permettant de les enregistrer ou de les imprimer.
En validant votre Commande et en acceptant les Conditions Générales, vous déclarez (i) disposer de la pleine capacité juridique et (ii) avoir une parfaite compréhension des Conditions Générales et des éléments relatifs à votre Commande ainsi que de la politique de confidentialité (disponible ici [ajouter le lien]).
Également, vous déclarez que la réservation de toutes Prestations via le Site est effectuée pour vos seuls besoins personnels.
BABA ne peut être tenue responsable si une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter achète des Produits et/ou des Prestations sur le Site. Les responsables légaux de cet acheteur assument l’entière responsabilité de la Commande en ce compris le paiement du prix.
BABA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles que vous avez acceptées au moment de la passation de votre Commande.

Compte tenu de la dématérialisation des échanges, vous consentez à ce que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément informatique échangés et conservés dans les systèmes informatiques de BABA et/ou de ses partenaires, aient valeur de preuve de l’ensemble des communications, des Commandes et des paiements intervenus au sens de l’article 1366 du Code civil.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

BABA : a la signification qui lui est donnée au Préambule.

Bénéficiaire : désigne le Client.

Client : désigne tout Utilisateur procédant à une Commande sur le Site ou par téléphone.

Commande : désigne toute commande de Prestations, de repas, passée par un Client, avec obligation de paiement, effectuée et validée sur le Site ou par téléphone : 07-82-22-40-29

Compte Client : a la signification qui lui est donnée à l’article 6.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Confirmation de Commande : a le sens qui lui est donné à l’article 5.3.

Force Majeure : sont considérés comme cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des Parties qui ne pourront être empêchés par ces-dernières, et notamment mais sans que cette liste soit limitative : en cas de guerre, émeute, grève, lock-out, litige commercial ou perturbation du travail, incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, interruption de services de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, ou de blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.

Parties : désigne BABA, les Utilisateurs du Site ainsi que les Clients et les Bénéficiaires.

Prix : a la signification qui lui est donnée à l’article 3.

Prestations de Services : a la signification qui lui est donnée au Préambule.

Service Client : désigne le service client de BABA dont les coordonnées figurent à l’article 15.

Site : a la signification qui lui est donnée au Préambule.

Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site pouvant y accéder, naviguer sur les pages du Site et y passer des Commandes le cas échéant.

 

ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS DE SERVICES : LIVRAISON DE REPAS

Vous trouverez sur le Site les descriptions et caractéristiques essentielles de tous les Produits et Prestations qui vous sont proposées à la vente.
Vous pouvez ainsi prendre connaissance de toutes informations utiles relatives aux Produits et Prestations préalablement à toute Commande.
En passant commande vous déclarez donc avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués sur le Site.
Il appartient au Client de se renseigner sur les allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la description des Produits ou auprès de nos services, en ce compris pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). BABA ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.
Les Produits présentées sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles Produits et Prestations présentés à la vente sur le Site, sous réserve du respect des Commandes passées.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, vous serez averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de la Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible vous serez averti par e-mail ou par téléphone et ne serez pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des Produits avant ou après commande, BABA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et nous nous efforçons de présenter et décrire les articles de la manière la plus exacte et la plus précise possible. Cependant, bien que nous ayons construit notre Site avec le plus grand soin, la description des Produits et des Prestations de Soins peut contenir des erreurs.
Nous nous efforçons de présenter des photographies conformes aux Produits et Prestations vendus. Cependant, il n’est pas exclu que la perception que vous pouvez avoir soit différente de la réalité eu égard au mode de représentation numérique, ce que vous admettez expressément.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour corriger toute erreur. A cet effet, nous serons attentifs à toute remarque de votre part transmise au Service Client.
Les Produits et Prestations sont réalisés dans le respect et sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

 

ARTICLE 3. NOS TARIFS

Les prix des Prestations et des Produits sont indiqués en euros sur le Site, hors taxe, la TVA n’étant pas applicable à BABA aux termes des dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, (le ou les « Prix »).
Les Prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la Commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le Prix des Prestations et des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier le Prix des Prestations et des Produits à tout moment. Ils seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre Commande.
Les Prix comprennent les frais de livraison.

 

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Toutes les Commandes sont payables selon les moyens de paiement proposés par BABA et indiqués sur le Site.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de BABA, le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison si paiement en chèque, espèce, tickets restaurant ou carte de fidélité.

Vous avez la possibilité de commander et d’acheter des « cartes de fidélité » personnelles à créditer des montants indiqués sur le Site (les « Cartes de Fidélité »).

Ces Cartes de Fidélité vous permettent de passer Commande sur le Site.

Le client garantit à BABA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

Le client garantit à BABA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

En cas d’utilisation d’une Carte de Fidélité, le Client garantit à BABA qu’il est dûment autorisé à l’utiliser pour le paiement de sa Commande et s’engage à relever BABA indemne de toute réclamation à ce titre.
Dans le cadre de la sécurité des paiements, nous nous réservons le droit de vous demander des informations complémentaires si nous l’estimons nécessaire, telle qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
BABA ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
BABA fait appel au service de paiement sécurisé Monetico® utilisant la technologie « 3D Secure » pour tous les paiements effectués sur le Site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole PCI DSF de sécurisation et de cryptage des données bancaires et nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire.
BABA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

ARTICLE 5. PROCEDER A UNE COMMANDE

5.1 Disponibilités de Services

La consultation du Site est normalement accessible par les Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, notamment en cas de maintenance.

Le service d’achat et de livraison des Produits sur le Site et par téléphone est réduit aux horaires de livraison et peut varier en fonction des disponibilités de BABA.

Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du site internet, et BABA fait en sorte de les rendre visible autant que possible.

BABA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site, des Produits ou des Prestations, étant tenue à une simple obligation de moyen.

 

5.2 Commander sur le Site

Toute Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BABA qui comprend plusieurs étapes successives aboutissant à la validation de la Commande avec obligation de paiement.
Vous pouvez effectuer votre sélection de Produits en parcourant les pages du Site et en cochant les Produits et menus que vous souhaitez commander et les dates auxquelles vous souhaitez être livré, selon les options proposées, en ajoutant les Produits dans votre panier.
Le panier récapitule le ou les menus choisis, les quantités souhaitées ainsi que le Prix, comprenant les frais de livraison y afférent.
Vous pourrez ensuite valider votre Commande et passer au paiement, en renseignant le formulaire de renseignement sur le Site, comprenant notamment les infirmations de facturation (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…), les informations de livraison et les informations bancaire.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères et à les mettre à jour en cas de modification pouvant intervenir.
Vous devrez fournir des informations de livraison les plus précises possibles.
Avant de valider définitivement votre Commande, vous aurez la possibilité de vérifier les informations transmises et notamment tous les éléments utiles à la livraison.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger toute erreur éventuelle dans la saisie de vos données.
Vous êtes informé que la Commande de Produits sur le Site est une commande avec obligation de paiement de la totalité du Prix indiqué.

 

5.3 Confirmation de commande

La Commande est traitée par nos services dès réception du paiement et nous vous enverrons un courrier électronique confirmant votre Commande contenant le descriptif du ou des Produits achetées ainsi que le jour de livraison (la « Confirmation de Commande »).
BABA se réserve le droit de refuser une Commande en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou de litige existant ou à l’occasion de Commandes antérieures. Vous serez notifié de ce refus par e-mail, et la Commande sera remboursée dans le cas où votre moyen de paiement aurait été débité.

 

ARTICLE 6. COMPTE CLIENT SUR NOTRE SITE

Vous avez la possibilité d’enregistrer vos informations personnelles sur le Site en créant un compte personnel en ligne via le Site (le « Compte Client »).
A cet effet, vous devez remplir un formulaire en ligne sur le Site, permettant de renseigner vos informations personnelles, telles que notamment : vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères et à les mettre à jour en cas de modification pouvant intervenir.
Vous choisissez un mot de passe et votre identifiant correspond à votre adresse mail. Cet identifiant et ce mot de passe, strictement personnels, permettent d’assurer la sécurité de votre Compte Client.
Vous devez vous assurer de conserver votre identifiant et votre mot de passe en sécurité, dans la mesure où vous serez seul responsable de toute activité par le biais de votre Compte Client.
Si vous perdez votre mot de passe, afin d’être à nouveau en mesure d’accéder à votre Compte Client, vous avez la possibilité de générer un nouveau mot de passe en en faisant la demande sur le Site.
BABA n’est en aucun cas responsable de toute éventuelle usurpation d’identité. Vous devez nous signaler tout évènement qui vous paraitrait frauduleux sur votre Compte Client, afin que les mesures adéquates soient prises.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

BABA livre uniquement les zones indiquées sur le Site .
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site au moment de la Commande et dans le créneau d’heure de la tournée indiquée au moment de la Confirmation de la Commande.
Les horaires de Commandes sont référencés sur le Site au moment de la prise de Commande.
Il n’est pas possible de passer Commande pour une livraison hors de ces horaires de Commande.
Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de Commande affichés sur le Site, BABA se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. BABA s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
En cas de retard, le Client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à BABA et sa commande restera due.
BABA rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, BABA s’engage à rembourser le montant des Produits non-livré si l’erreur est imputable à BABA.
Lors de sa Commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. BABA ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au Client.

 

ARTICLE 8. DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les Produits vendus par BABA ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à BABA notamment la livraison de Produits ne correspondant pas à la Commande du Client.

 

ARTICLE 9. CONSERVATION DES PRODUITS

BABA livre l’intégralité de ses Produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise.
Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée par BABA et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
BABA ne pourra être tenue responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur livraison.

 

ARTICLE 10. NOTRE RESPONSABILITE

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions Générales.
Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée au titre des Conditions Générales dans le cas où l’inexécution des obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un du fait d’un cas de Force Majeure.
BABA n’a qu’une obligation de moyen relativement à l’accès au Site, sa consultation et le processus de Commande. Elle ne peut être tenue responsable en cas de dommages inhérents au fonctionnement d’Internet, notamment toute perturbation de connexion ou toute intrusion de virus informatique.
Également, BABA ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du Client après livraison dans l’utilisation et la conservation des Produits livrés par BABA.

 

ARTICLE 11. UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site ou à ne pas agir dans le cadre des services proposés par le Site, d’une façon qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou qui enfreindraient des lois ou règlementations en vigueur et plus généralement qui pourraient mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BABA (tels que notamment, l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité des tiers, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute autre activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en voler tout ou partie ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou prospection commerciale qui pourrait s’apparenter à du spamming…).

 

ARTICLE 12. DESACTIVATION DE VOTRE COMPTE CLIENT

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte Client en adressant une demande en ce sens au Service Client, en envoyant un message, en cliquant sur le lien CONTACT en bas de page.
BABA se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 13. LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons vos informations nominatives et vos données personnelles lorsque vous enregistrez un Compte d’Utilisateur et lorsque vous passez une Commande, conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle qu’amendée le 6 août 2004, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et tout texte d’application qui pourrait être pris, et au document « Mentions légales et politique de confidentialité » disponible via le lien.
Vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles, de même que des données non personnellement identifiables (par exemple données d’utilisateurs anonymes, cookies, adresse IP, type de navigateur…).

La collecte de ces données est nécessaire à la gestion de vos Commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de fidélisation, de prospection commerciale et de promotion.
Les informations peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de BABA et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Vous avez, à tout moment, la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

ARTICLE 14. COOKIES

Afin de permettre une navigation optimale sur le Site, BABA est susceptible d’utiliser des cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs qui l’y autorisent expressément. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour ce-dernier qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

ARTICLE 15. NOUS CONTACTER EN CAS DE BESOIN

Pour toute question spécifique ou toute réclamation en vertu des présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées suivantes :
– en remplissant le formulaire prévu dans la rubrique « Contact »
– par e-mail à l’adresse : babatraiteurmail.com
– par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au : 07.82.22.40.29
– par courrier à l’adresse : 5 rue Paul Bert – 64200 Biarritz.

 

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, à savoir notamment, les noms de domaine, la charte graphique du Site, le logo et la marque « BABA LUNCH BOX », les textes, images, photographies et illustrations publiés, la structure et le code source du Site, les bases de données, sont la propriété exclusive de Madame Valérie VILLAIN sauf mention contraire spécifique sur le Site.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou modification, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Madame Valérie VILLAIN est interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

ARTICLE 17. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET


Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites Internet pour lesquels BABA décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

 

ARTICLE 18. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 19. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devait être tenue pour invalide en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent pleinement valides et opposables.

 

ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation ou de contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, vous devez vous rapprochez du Service Client afin de tenter de résoudre amiablement l’éventuel litige.
A défaut de solution amiable trouvée, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation.
Également, sous réserve de votre résidence dans l’Union Européenne, vous pouvez présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. La Commission européenne transfèrera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
Sauf disposition légale et impérative contraire plus favorable, tout litige en relation avec les Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.


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